Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site PixelServ et la souscription à nos services d’hébergement (jeux, web, cloud). Toute commande implique l’acceptation des présentes.
2. Accès au service
PixelServ propose des solutions d’hébergement dédiées et mutualisées. L’accès à certains services requiert la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
3. Tarifs & Commandes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les commandes s’effectuent en ligne. PixelServ se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les commandes déjà passées ne seront pas affectées.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (CB, PayPal…). Les services sont activés dès réception du paiement.
5. Rétractation & Remboursement
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours SAUF en cas d’activation immédiate d’un service numérique et de renoncement exprès.
6. Obligations de l’utilisateur
- Respecter la législation en vigueur (pas d’utilisation illicite des serveurs)
- Ne pas utiliser nos services à des fins de spam, attaque, minage ou activités illégales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Responsabilité
PixelServ s’engage à une disponibilité maximale mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes externes (force majeure, attaque DDoS, panne réseau hors de notre contrôle…)
8. Données personnelles
PixelServ s’engage à respecter la confidentialité des données collectées. Aucune donnée n’est revendue. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (contact : contact@pixelserv.com).
9. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment via son espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE].
Dernière mise à jour : 22 juin 2025